ERNTEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4011192 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4011192
Numéro de demande
EP21212074
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 2021
Publié
15 juin 2022
Délivré
15 mai 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 43/10 (2006.01)
A01D 57/20 (2006.01)
A01D 84/02 (2006.01)
Priorité
DE 102020133430 14.12.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 26 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

  3. 15 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

Parties

Titulaire

Claas Saulgau GmbH

CLAAS Saulgau GmbH

Zeppelinstrasse 2, 88348 Bad Saulgau, DE

Inventeur

Berger, Matthias

88284 Wolpertswende, DE

Schäffer, Mathias

88525 Dürmentingen, DE

Scham, Raphael

88356 Ostrach, DE

Schneider, Bernd

72511 Hornstein, DE

Ober, Martin

78736 Epfendorf-Trichtingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.