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Brevet européen · EP4011417 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4011417
Numéro de demande
EP22151607
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2016
Publié
15 juin 2022
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 sept. 2036
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A61M 1/36 (2006.01)
Priorité
US 201562218211 P 14.09.2015
Divisionnaire de
EP16775490
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Medisieve Ltd

3 Oast Cottages North Street Sheldwich, Faversham, Kent ME13 0LS, GB

Inventeur

FRODSHAM, George Charles Martin

Faversham, ME13 0LS, GB

PANKHURST, Quentin Andrew

St Albans, AL1 4RJ, GB

WENMAN, Richard Alan

Braintree, CM7 5SL, GB

HATTERSLEY, Simon Richard

Bickley, BR1 2DF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.