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Brevet européen · EP4011627 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4011627
- Numéro de demande
- EP21188985
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 août 2021
- Publié
- 15 juin 2022
- Délivré
- 13 mars 2024
- Radié
- 26 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B41J 2/045 (2006.01)
- Priorité
- JP 2020206189 11.12.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 26.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 26.03.2025
- 22 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 22.01.2025
- 11 sept. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Toshiba TEC Kabushiki Kaisha, 1-11-1, Osaki, Shinagawa-ku, Tokyo 141-8562, Japon → RISO Technologies Corporation, 5-34-7 Shiba, Minato-ku, Tokyo 108-8385, Japon
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 13 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.03.2024
Parties
Inventeur
Kusunoki, Ryutaro
Shinagawa-ku, Tokyo 141-8562, JP
Wong, Meng Fei
Shinagawa-ku, Tokyo 141-8562, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.