DOSSIER DE SIÈGE DE VÉHICULE

Brevet européen · EP4011693 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4011693
Numéro de demande
EP21213216
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2021
Publié
15 juin 2022
Délivré
8 nov. 2023
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/60 (2006.01)
B60N 2/68 (2006.01)
B60N 2/90 (2018.01)
Priorité
FR 2012942 09.12.2020
FR 2106982 29.06.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 18 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.09.2024

  3. 8 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

Parties

Titulaire

FAURECIA Sièges d'Automobile

23-27, avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre, FR

Inventeur

REITH, Carsten

31712 NIEDERNWÖHREN, DE

MAUFFREY, Jean-Marie

70290 CHAMPAGNEY, FR

PIEDERRIERE, Jean-Yves

91670 ANGERVILLE, FR

POULET, Etienne

70280 SAINT BRESSON, FR

GAZANIOL, Benoît

91290 ARPAJON, FR

DURIEZ, Didier

91220 LE PLESSIS-PÂTÉ, FR

PRAJAPATI, Yesh

411018 PUNE, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.