DOSSIER DE SIÈGE DE VÉHICULE
Brevet européen · EP4011695 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4011695
- Numéro de demande
- EP21213214
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 déc. 2021
- Publié
- 15 juin 2022
- Délivré
- 30 avr. 2025
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60N 2/894 (2018.01)B60N 2/90 (2018.01)B60N 2/68 (2006.01)B60N 2/70 (2006.01)B60N 2/60 (2006.01)
- Priorité
- FR 2012942 09.12.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 11 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
- 30 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
Parties
Inventeur
MAUFFREY, Jean-Marie
70290 CHAMPAGNEY, FR
PIEDERRIERE, Jean-Yves
91670 ANGERVILLE, FR
POULET, Etienne
70280 SAINT BRESSON, FR
GAZANIOL, Benoît
91290 ARPAJON, FR
DURIEZ, Didier
91220 LE PLESSIS-PÂTÉ, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.