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Brevet européen · EP4011797 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4011797
Numéro de demande
EP21213917
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2021
Publié
15 juin 2022
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65D 6/00 (2006.01)
B65D 43/02 (2006.01)
Priorité
PT 2020116931 11.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Colep Packaging Portugal, S.A.

Rua Comendador Arlindo Soares de Pinho, 1977 Lugar de LordÊlo, 3730-423 Vale de Cambra, PT

Inventeur

GOMES OLIVEIRA, JOSÉ LUÍS

4535-060 LOUROSA, PT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.