VERSCHLUSSKAPPE FÜR EINEN BEHÄLTER

Brevet européen · EP4011801 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4011801
Numéro de demande
EP21208132
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2021
Publié
15 juin 2022
Délivré
5 avr. 2023
Fin de la protection au plus tard
14 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65D 55/16 (2006.01)
Priorité
IT 202000030608 11.12.2020
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 14 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

  4. 4 mai 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 04.05.2023

  5. 5 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2023

Parties

Titulaire

SACMI COOPERATIVA MECCANICI IMOLA SOCIETA' COOPERATIVA

SACMI Cooperativa Meccanici Imola Società Cooperativa

17/A, via Selice Provinciale, 40026 Imola (Bologna), IT

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Inventeur

FALZONI, Alessandro

40026 IMOLA, IT

VITALI, Paolo

40139 BOLOGNA, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.