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Brevet européen · EP4012188 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4012188
Numéro de demande
EP22154871
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2017
Publié
15 juin 2022
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
26 juin 2037
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F04D 25/06 (2006.01)
F04D 25/08 (2006.01)
F04D 29/059 (2006.01)
F04D 29/32 (2006.01)
F04D 29/34 (2006.01)
Priorité
TW 105120347 28.06.2016
TW 105128297 01.09.2016
Divisionnaire de
EP17178074
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Sunonwealth Electric Machine Industry Co., Ltd.

No. 30, Ln. 296, Sinya Rd. Cianjhen Dist., Kaohsiung City / Taiwan, R.O.C., TW

Inventeur

HORNG, Alex

deceased, TW

YIN, Tso-Kuo

Kaohsiung City, TW

CHIOU, Bo-Wei

Kaohsiung City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.