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Brevet européen · EP4012227 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4012227
- Numéro de demande
- EP21213025
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 déc. 2021
- Publié
- 15 juin 2022
- Délivré
- 9 août 2023
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16H 37/12 (2006.01)F16K 31/52 (2006.01)F16H 21/34 (2006.01)F16H 37/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020132793 09.12.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 19 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
- 9 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.08.2023
Parties
Inventeur
Gehrig, Tobias
74744 Ahorn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.