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Brevet européen · EP4012229 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4012229
- Numéro de demande
- EP21213038
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 déc. 2021
- Publié
- 15 juin 2022
- Délivré
- 9 août 2023
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16H 49/00 (2006.01)F16H 25/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020132794 09.12.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 19 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
- 9 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.08.2023
Parties
Inventeur
Kimmelmann, Martin
97990 Weikersheim, DE
Rossmeißl, Thomas
74653 Künzelsau, DE
Kümmeth, Andreas
97342 Obernbreit, DE
Schmidt, Michael
97234 Reichenberg, DE
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