GASKOCHGERÄT

Brevet européen · EP4012262 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4012262
Numéro de demande
EP21382065
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2021
Publié
15 juin 2022
Délivré
11 oct. 2023
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24C 3/12 (2006.01)
Priorité
EP 20383087 14.12.2020
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 21 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

  3. 11 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

Parties

Titulaire

Copreci, S.Coop.

Avda. de Alava, 3, 20550 Aretxabaleta, ES

Inventeur

SARRIEGI GALPARSORO, Maider

20550 Aretxabaleta, ES

SANCHEZ RODRIGUEZ, Jose Octavio

JALISCO, MX

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.