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Brevet européen · EP4012316 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4012316
Numéro de demande
EP20461592
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2020
Publié
15 juin 2022
Délivré
28 juin 2023
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F28D 1/053 (2006.01)
B60R 19/52 (2006.01)
F28F 9/00 (2006.01)
F28F 19/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 8 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.05.2024

  3. 28 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.06.2023

Parties

Titulaire

Valeo Autosystemy SP. Z.O.O.

Przemyslowa 3, 32-050 Skawina, PL

Inventeur

FAJKIS, Michal

32-050 SKAWINA, PL

PAWLAK, Damian

32-050 SKAWINA, PL

GODZINA, Radoslaw

32-050 SKAWINA, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.