SYSTEM ZUR UNTERSTÜTZUNG DER GERÄTEINSTALLATION

Brevet européen · EP4012645 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4012645
Numéro de demande
EP22154422
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2018
Publié
15 juin 2022
Délivré
28 janv. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 50/16 (2024.01)
G06Q 10/06 (2023.01)
F24F 1/60 (2011.01)
F24F 13/32 (2006.01)
H04W 12/06 (2021.01)
H04L 12/28 (2006.01)
H04L 67/12 (2022.01)
Priorité
JP 2017069904 31.03.2017
Divisionnaire de
EP18775118
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

DAIKIN INDUSTRIES, LTD.

Daikin Industries, Ltd.

Osaka Umeda Twin Towers South, 1-13-1 Umeda, Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP

Inventeur

FUJIMOTO, Shinichirou

Osaka-shi, Osaka, 530-8323, JP

DOUMAE, Hiroshi

Osaka-shi, Osaka, 530-8323, JP

SATOU, Daisuke

Osaka-shi, Osaka, 530-8323, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.