SCHÜTZMODUL UND SCHÜTZMODULANORDNUNG
Brevet européen · EP4012737 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4012737
- Numéro de demande
- EP21208657
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 nov. 2021
- Publié
- 15 juin 2022
- Délivré
- 31 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 16 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- H01H 9/16 (2006.01)H01H 50/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 202020107235 U 14.12.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
Parties
Inventeur
STEGMAIER, Peter
68305 Mannheim, DE
KLEIN, Markus
68782 Brühl, DE
MUELLER, Peter
69221 Dossenheim, DE
BAETZ, Ingo
67435 Neustadt / Weinstrasse, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.