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Brevet européen · EP4013070 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4013070
Numéro de demande
EP21213230
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2021
Publié
15 juin 2022
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H04R 25/00 (2006.01)
H04B 1/04 (2006.01)
H02J 50/00 (2016.01)
H02J 50/20 (2016.01)
H02J 7/94 (2026.01)
H02J 105/46 (2026.01)
Priorité
EP 20213508 11.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Oticon A/S

Kongebakken 9, 2765 Smørum, DK

Inventeur

VINDING, Morten

2765 Smørum, DK

HALD, Henrik Damborg

2765 Smørum, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.