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Brevet européen · EP4013076 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4013076
Numéro de demande
EP22154779
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 2017
Publié
15 juin 2022
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
5 janv. 2037
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H04W 4/00 (2018.01)
H04L 1/00 (2006.01)
H04L 5/00 (2006.01)
Divisionnaire de
EP17889578
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Corporation of America

2050 W 190th Street, Suite 450, Torrance, CA 90504, US

Inventeur

HORIUCHI, Ayako

Osaka, 540-6207, JP

SUZUKI, Hidetoshi

Osaka, 540-6207, JP

WANG, Lilei

Beijing, 100020, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.