KOPFBEDECKUNG

Brevet européen · EP4013257 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4013257
Numéro de demande
EP20735569
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2020
Publié
22 juin 2022
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
29 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A42B 3/06 (2006.01)
A42B 3/12 (2006.01)
Priorité
GB 201911794 16.08.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/068406 30.06.2020
Publication PCT
WO2021/032347 25.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

MIPS AB

Kemistvägen 1B, 183 79 Täby, SE

Inventeur

HALLDIN, Peter

183 71 Täby, SE

POMERING, Amy Louise

183 71 Täby, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.