POLSTERUNG FÜR MÖBELSTÜCK

Brevet européen · EP4013269 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4013269
Numéro de demande
EP20756984
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2020
Publié
22 juin 2022
Délivré
31 juil. 2024
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/02 (2006.01)
A47C 7/14 (2006.01)
A47C 7/34 (2006.01)
A47C 9/00 (2006.01)
Priorité
IL 26863819 12.08.2019
Demande PCT
PCT/IL2020/050851 04.08.2020
Publication PCT
WO2021/028903 18.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  2. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  3. 31 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

Parties

Titulaire

Keter Home and Garden Products Ltd.

1 Sapir Street, 14th Floor Industrial Zone, 4685205 Herzliya, IL

Inventeur

KUDIN AMAR, Gali

7664211 Rehovot, IL

SPAANDER, Hannah

6433825 Tel Aviv, IL

HAHAM, Yaacov

7847809 Ashkelon, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.