BODENREINIGUNGSSYSTEM, FLACHKOPFMOPP UND MOPP-PAD

Brevet européen · EP4013280 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4013280
Numéro de demande
EP20899582
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2020
Publié
22 juin 2022
Délivré
4 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A47L 13/20 (2006.01)
Priorité
US 201962946614 P 11.12.2019
US 202017113581 07.12.2020
Demande PCT
PCT/US2020/063749 08.12.2020
Publication PCT
WO2021/118979 17.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.02.2026

Parties

Titulaire

Unger Marketing International, LLC

425 Asylum Street, Bridgeport CT 06610, US

Inventeur

SMITH, Robert, F.

Bridgeport, CT 06610, US

PATTERSON, Joseph, K.

Bridgeport, CT 06610, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.