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Brevet européen · EP4013550 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4013550
Numéro de demande
EP20746191
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2020
Publié
22 juin 2022
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B05C 5/02 (2006.01)
B05C 11/10 (2006.01)
Priorité
DE 102019121679 12.08.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/070975 24.07.2020
Publication PCT
WO2021/028197 18.02.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Vermes Microdispensing GmbH

Rudolf-Diesel-Ring 2, 83607 Holzkirchen, DE

Inventeur

FLIESS, Mario

81549 München, DE

MEHRLE, Klaus

94032 Passau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.