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Brevet européen · EP4013624 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4013624
- Numéro de demande
- EP20753874
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 août 2020
- Publié
- 22 juin 2022
- Délivré
- 22 nov. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 6 août 2040
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B42D 25/324 (2014.01)B42D 25/351 (2014.01)B42D 25/373 (2014.01)
- Priorité
- DE 102019005707 14.08.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/025365 07.08.2020
- Publication PCT
- WO2021/028075 18.02.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 2 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.10.2024
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 22 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.11.2023
Parties
Inventeur
83624 Otterfing, DE
82441 Ohlstadt, DE
83646 Bad Tölz, DE
83115 Neubeuern, DE
83607 Holzkirchen, DE
83646 Bad Tölz, DE
83607 Holzkirchen, DE
82491 Grainau, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.