GASSACKMODUL FÜR EIN KRAFTFAHRZEUG

Brevet européen · EP4013649 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4013649
Numéro de demande
EP20758130
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2020
Publié
22 juin 2022
Délivré
9 août 2023
Radié
23 mars 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/201 (2011.01)
B60R 21/232 (2011.01)
B60R 21/237 (2006.01)
Priorité
DE 202019104471 U 14.08.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/072470 11.08.2020
Publication PCT
WO2021/028424 18.02.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.06.2024

  2. 23 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2024

  3. 9 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2023

Parties

Titulaire

Dalphi Metal Espana, S.A.

Dalphi Metal España, S.A.

Camino del Caramuxo, 35, 36213 Vigo, ES

Safelife Industria de Componentes de Seguranca Automovel S.A.

Rua da Barreira 1319, 4990-645 Gemieira, PT

Inventeur

VILAS, Ricardo

4920-120 Vila Nova de Cerveira, PT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.