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Brevet européen · EP4013675 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4013675
- Numéro de demande
- EP20767472
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 août 2020
- Publié
- 22 juin 2022
- Délivré
- 25 déc. 2024
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64C 27/18 (2006.01)
- Priorité
- GB 201911498 12.08.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/072683 12.08.2020
- Publication PCT
- WO2021/028510 18.02.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 5 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 05.11.2025
- 25 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.12.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
RICE, Michael
Fintona, Tyrone BT78 2JD, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.