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Brevet européen · EP4013679 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4013679
Numéro de demande
EP20760516
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2020
Publié
22 juin 2022
Délivré
28 févr. 2024
Radié
26 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
GB 201911773 16.08.2019
Demande PCT
PCT/GB2020/051943 14.08.2020
Publication PCT
WO2021/032954 25.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

  2. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  3. 28 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

Parties

Titulaire

Zodiac Aerospace Equipment de Mexico, S. de R.L. de C.V.

Ishikawa 1201 Parque Industrial Supra, Chihuahua, CP 31183, MX

Safran Seats

61 rue Pierre Curie, 78370 Plaisir, FR

Safran Seats GB Limited

Kestrel House Lakeside Llantarnam Industrial Park, Cwmbran NP44 3HQ, GB

Inventeur

WOODINGTON, James Byron

Cwmbran NP44 3HQ, GB

BERMUDEZ, Cristina

Cwmbran NP44 3HQ, GB

MADRIGAL, Jose

Cwmbran NP44 3HQ, GB

HURSTEL, Paul

Cwmbran NP44 3HQ, GB

JONES, Ryan

Cwmbran NP44 3HQ, GB

LEUNG, Cho Kiu Heather

Cwmbran NP44 3HQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.