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Brevet européen · EP4013697 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4013697
Numéro de demande
EP20758155
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 août 2020
Publié
22 juin 2022
Délivré
22 janv. 2025
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
Priorité
GB 201911834 18.08.2019
GB 201912798 05.09.2019
GB 201917984 09.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/072940 15.08.2020
Publication PCT
WO2021/032651 25.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 3 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

  3. 29 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

  4. 22 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

  5. 22 janv. 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Obrist Closures Switzerland GmbH, Romerstrasse 83, 4153 Reinach → Obrist Closures Switzerland GmbH, Falkensteinerstrasse 2, 4132 Muttenz

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

Parties

Titulaire

Obrist Closures Switzerland GmbH

Falkensteinerstrasse 2, 4132 Muttenz

Inventeur

FOX, Jamie

Loddon Norfolk NR14 6DR, GB

COX, Thomas

Norwich Norfolk NR2 3JT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.