DOPPELFASSADENANORDNUNG
Brevet européen · EP4013921 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4013921
- Numéro de demande
- EP20733622
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juin 2020
- Publié
- 22 juin 2022
- Délivré
- 8 nov. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 18 juin 2040
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E04B 2/88 (2006.01)
- Priorité
- EP 19192059 16.08.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/067188 19.06.2020
- Publication PCT
- WO2021/032339 25.02.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 18 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 18.09.2024
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 10 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 10.11.2023
- 8 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.11.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.