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Brevet européen · EP4014283 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4014283
Numéro de demande
EP20760758
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2020
Publié
22 juin 2022
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
26 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H01R 13/629 (2006.01)
H01R 13/6463 (2011.01)
H01R 13/6585 (2011.01)
Priorité
DE 102019121872 14.08.2019
Demande PCT
PCT/DE2020/100669 27.07.2020
Publication PCT
WO2021/027991 18.02.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Inventeur

CORDING, Christian

32339 Espelkamp, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.