DATENSICHERUNGSVERFAHREN FÜR DATENSCHUTZ
Brevet européen · EP4014465 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4014465
- Numéro de demande
- EP20771655
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 août 2020
- Publié
- 22 juin 2022
- Délivré
- 4 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 11 août 2040
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- H04L 9/40 (2022.01)G06Q 30/0201 (2023.01)G06Q 30/0241 (2023.01)G06Q 30/0242 (2023.01)G06Q 30/0251 (2023.01)
- Priorité
- WO PCT/US2019/046533 14.08.2019
- Demande PCT
- PCT/US2020/045915 12.08.2020
- Publication PCT
- WO2021/030428 18.02.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
Parties
Inventeur
WERNER, Margo
Mountain View, California 94043, US
MCDONNELL, Philip
Mountain View, California 94043, US
CAO, Yongle
Mountain View, California 94043, US
NISTOR, Eugen, Cristian
Mountain View, California 94043, US
REGUNATHAN, Shreenath
Mountain View, California 94043, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.