NUTZFAHRZEUG
Brevet européen · EP4014706 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4014706
- Numéro de demande
- EP21207412
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 nov. 2021
- Publié
- 22 juin 2022
- Délivré
- 7 août 2024
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01B 69/04 (2006.01)G05D 1/00 (2024.01)
- Priorité
- JP 2020209657 17.12.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 18 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
- 7 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
Parties
Inventeur
YAMASHITA, Tomoshi
Iyo-gun, 791-2193, JP
KAJINO, Yutaka
Iyo-gun, 791-2193, JP
TANAKA, Seiji
Iyo-gun, 791-2193, JP
FUJIIE, Hisasada
Iyo-gun, 791-2193, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.