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Brevet européen · EP4014803 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4014803
- Numéro de demande
- EP21210504
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 nov. 2021
- Publié
- 22 juin 2022
- Délivré
- 18 oct. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 24 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- A47J 31/44 (2006.01)
- Priorité
- BE 202005938 16.12.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 28 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.08.2024
- 18 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.10.2023
Parties
Inventeur
Last, Mario
33739 Bielefeld, DE
Tembaak, Jutta
49492 Westerkappeln, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.