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Brevet européen · EP4014809 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4014809
Numéro de demande
EP22157095
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2018
Publié
22 juin 2022
Délivré
31 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
14 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A47J 42/40 (2006.01)
A47J 42/38 (2006.01)
Priorité
GB 201707868 16.05.2017
GB 201707889 17.05.2017
GB 201707893 17.05.2017
GB 201707894 17.05.2017
GB 201708633 31.05.2017
Divisionnaire de
EP18732409
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 11 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  3. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  4. 10 oct. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 10.10.2024

  5. 31 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

Parties

Titulaire

Nicholson Design Consultants Limited

5 Priory Gardens Waterlooville, Portsmouth Hampshire PO7 7RS, GB

Mandataire

Servopatent GmbH

Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

Nicholson, Martin

Portsmouth, Hampshire PO7 7RS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.