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Brevet européen · EP4014880 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4014880
- Numéro de demande
- EP20214651
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 déc. 2020
- Publié
- 22 juin 2022
- Délivré
- 6 mars 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 15 déc. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- A61C 19/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 19.02.2026
- 15 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 8 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 08.01.2025
- 7 mars 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 07.03.2024
- 6 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.03.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.