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Brevet européen · EP4014921 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4014921
Numéro de demande
EP21214784
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2021
Publié
22 juin 2022
Délivré
7 févr. 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 5/64 (2017.01)
A61C 5/66 (2017.01)
A61C 5/68 (2017.01)
Priorité
AU 2020904712 17.12.2020
AU 2021254523 18.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 18 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.12.2024

  3. 1 mai 2024

    Titulaire

    Titulaire
    SDI Limited, 3-13 Brunsdon Street, Bayswater, VIC 3153, Australie → SDI Limited, 5-9 Brunsdon Street, Bayswater, VIC 3153, Australie

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 7 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.02.2024

Parties

Titulaire

SDI Limited

5-9 Brunsdon Street, Bayswater, VIC 3153, AU

Inventeur

CHEETHAM, Joshua James

Windsor, 3181, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.