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Brevet européen · EP4014940 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4014940
Numéro de demande
EP21216550
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2021
Publié
22 juin 2022
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61G 7/10 (2006.01)
Priorité
CA 3103401 21.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    HGF GmbH, OBC Suisse AG, Aeschengraben 29, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 23.03.2026

  2. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

RAZ Design Inc.

135 Railside Road, Toronto, Ontario M3A 1B7, CA

Mandataire

HGF GmbH

HGF GmbH OBC Suisse AG

Aeschengraben 29, 4051 Basel

Inventeur

PANG, Nelson W.H.

Toronto, M4L 1N8, CA

MAIOLO, Ethan David

Stouffville, L4A 4P8, CA

HARDING, David

Toronto, M4L 1H8, CA

JEROEN TEN KORTENAAR, Lukas

North York, M2J 1Z4, CA

YI, Steven

Toronto, M2M 7G9, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.