UMREIFUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4015404 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4015404
- Numéro de demande
- EP22155632
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 sept. 2017
- Publié
- 22 juin 2022
- Délivré
- 13 déc. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 6 sept. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- B65B 13/02 (2006.01)B65B 13/18 (2006.01)B65B 13/32 (2006.01)B65B 13/22 (2006.01)B65B 65/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 12132016 18.09.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 23 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 13 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.12.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.