WASSERLÖSLICHER EINZELDOSISARTIKEL

Brevet européen · EP4015571 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4015571
Numéro de demande
EP21214591
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2021
Publié
22 juin 2022
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
14 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
C08J 5/18 (2006.01)
C11D 17/04 (2006.01)
B29C 51/00 (2006.01)
Priorité
EP 20214147 15.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

The Procter & Gamble Company

One Procter & Gamble Plaza, Cincinnati, OH 45202, US

Inventeur

Courchay, Florence Catherine

1853 Strombeek-Bever, BE

FRIEDRICH, Steven G.

Merrillville, 46410, US

Labeque, Regine

1853 Strombeek-Bever, BE

LI, Shigeng

Merrillville, 46410, US

VITIELLO, Luca

1853 Strombeek-Bever, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.