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Brevet européen · EP4015717 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4015717
Numéro de demande
EP21215863
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2021
Publié
22 juin 2022
Délivré
1 nov. 2023
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E03B 7/07 (2006.01)
D06F 39/08 (2006.01)
E03C 1/02 (2006.01)
Priorité
CH 16342020 21.12.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 avr. 2025

    Transféré

    Titulaire
    HAB Invest AG, Brestenbergstr. 9, 5707 Seengen → creative sign AG, Wagenbachgasse 1, 6004 Luzern

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 11 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

  5. 30 janv. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 30.01.2024

  6. 1 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

Parties

Titulaire

creative sign AG

Wagenbachgasse 1, 6004 Luzern

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

BEYELER, Hermann Alexander

4133 Pratteln

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.