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Brevet européen · EP4015730 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4015730
- Numéro de demande
- EP20020618
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 déc. 2020
- Publié
- 22 juin 2022
- Délivré
- 28 août 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 14 déc. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- E04C 2/26 (2006.01)E04B 5/02 (2006.01)E04C 2/16 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 26 juin 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- rematter AG, c/o S+C Group AG, Gotthardstrasse 28, 6302 Zug → rematter AG, Suurstoffi 18b, 6343 Rotkreuz
Publié dans Swissreg le 26.06.2025
- 28 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 28.05.2025
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 30 oct. 2024
Inventeur
- Inventeur
- ROS, Nico, CH-4125 Riehen, HUBER, Tobias, D-79418 Schliengen, Allemagne → ROS, Nico, 4125 Riehen, HUBER, Tobias, 79418 Schliengen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 30.10.2024
- 18 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 18.09.2024
- 28 août 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.08.2024
Parties
Inventeur
4125 Riehen
79418 Schliengen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.