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Brevet européen · EP4015736 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4015736
- Numéro de demande
- EP22155625
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juin 2016
- Publié
- 22 juin 2022
- Délivré
- 15 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 21 juin 2036
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- E04F 15/02 (2006.01)E04F 15/04 (2006.01)B32B 3/02 (2006.01)B32B 3/26 (2006.01)B32B 7/12 (2006.01)B32B 21/06 (2006.01)B32B 37/10 (2006.01)B32B 21/08 (2006.01)B32B 27/42 (2006.01)B32B 29/00 (2006.01)B32B 27/10 (2006.01)B32B 21/02 (2006.01)B32B 21/14 (2006.01)
- Priorité
- BE 201505419 02.07.2015
- Divisionnaire de
- EP16739571
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
- 15 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.10.2025
Parties
Inventeur
LONCKE, Frank
B-9910 Knesselare, BE
VANHASTEL, Luc
B-8700 Tielt, BE
MEERSSEMAN, Laurent
B-7750 Mont de l'Enclus, BE
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