VERBINDUNG, DIE EINEN FLÜGEL FÜR EIN FENSTER ODER EINE TÜR UMFASST

Brevet européen · EP4015746 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4015746
Numéro de demande
EP21213951
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2021
Publié
22 juin 2022
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
12 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E05C 9/00 (2006.01)
E06B 3/22 (2006.01)
E06B 3/36 (2006.01)
E06B 7/23 (2006.01)
Priorité
DE 202020107294 U 16.12.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

REHAU Industries SE & Co. KG

Helmut-Wagner-Straße 1, 95111 Rehau, DE

Inventeur

Becker, Stephan

90427 Nürnberg, DE

Eckert, Stefan

91301 Forchheim, DE

Gorbunov, Igor

91301 Forchheim, DE

Meyer, Lukas

91353 Hausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.