MODULE D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE POUR INSTALLATION D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, LAMPADAIRE COMPRENANT UN TEL MODULE D'ALIMENTATION ET INSTALLATION D'ÉCLAIRAGE PUBLIC COMPRENANT AU MOINS UN TEL LAMPADAIRE
Brevet européen · EP4015901 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4015901
- Numéro de demande
- EP21214758
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 déc. 2021
- Publié
- 22 juin 2022
- Délivré
- 30 août 2023
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F21V 15/00 (2015.01)G01R 19/17 (2006.01)F21W 131/103 (2006.01)
- Priorité
- FR 2013380 16.12.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 6 janv. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- LAVOIX LAUSANNE, Voie du chariot 3, 1003 Lausanne → Lavoix Lausanne, Batîment Lysine, Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges
Publié dans Swissreg le 06.01.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 10 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 10.07.2024
- 8 sept. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LAVOIX LAUSANNE, Voie du chariot 3, 1003 Lausanne
Publié dans Swissreg le 08.09.2023
- 30 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.08.2023
Parties
Mandataire
Inventeur
69890 LA TOUR DE SALVAGNY, FR
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.