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Brevet européen · EP4015976 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4015976
- Numéro de demande
- EP20461594
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 déc. 2020
- Publié
- 22 juin 2022
- Délivré
- 23 oct. 2024
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F28D 7/16 (2006.01)F02B 29/04 (2006.01)F28F 9/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 23 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
Parties
Inventeur
BUREK, DARIUSZ
32 050 Skawina, PL
GUT, Damian
32 050 Skawina, PL
BOLEK, Kamil
32 050 Skawina, PL
PLUSA, Tomasz
32 050 Skawina, PL
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