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Brevet européen · EP4016260 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4016260
Numéro de demande
EP20867607
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2020
Publié
22 juin 2022
Délivré
10 avr. 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/041 (2006.01)
G06F 3/046 (2006.01)
G06F 1/16 (2006.01)
Priorité
JP 2019176314 27.09.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/036606 28.09.2020
Publication PCT
WO2021/060556 01.04.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 19 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

  3. 10 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

Parties

Titulaire

Wacom Co., Ltd.

2-510-1 Toyonodai, Kazo-shi, Saitama 349-1148, JP

Inventeur

TATSUNO Koji

Kazo-shi, Saitama 349-1148, JP

KOBORI Takeshi

Kazo-shi, Saitama 349-1148, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.