AUSLÖSEELEMENT

Brevet européen · EP4016572 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4016572
Numéro de demande
EP22155462
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2017
Publié
22 juin 2022
Délivré
17 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
2 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
H01H 3/02 (2006.01)
E05B 65/10 (2006.01)
H01H 13/02 (2006.01)
Priorité
DE 102016112220 04.07.2016
DE 102017100468 11.01.2017
Divisionnaire de
EP17179420
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 29 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

  4. 5 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2024

  5. 15 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbuero AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

  6. 17 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

Parties

Titulaire

dormakaba Deutschland GmbH

Dorma Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Mandataire

Frei Patentanwaltsbuero AG

Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

Inventeur

ACKERMANN, Jochen

58256 Ennepetal, DE

BOEKHOFF, Martin

58256 Ennepetal, DE

GEHRMANN, Bernd

58256 Ennepetal, DE

KAPANSKI, Kai

58256 Ennepetal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.