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Brevet européen · EP4016857 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4016857
Numéro de demande
EP21207016
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2018
Publié
22 juin 2022
Délivré
24 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
30 sept. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H04L 12/12 (2006.01)
Priorité
US 201762566604 P 02.10.2017
Divisionnaire de
EP18780113
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 24 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

Parties

Titulaire

Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)

164 83 Stockholm, SE

Inventeur

FAXÉR, Sebastian

SE-112 48 STOCKHOLM, SE

NILSSON, Andreas

SE-413 13 GÖTEBORG, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.