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Brevet européen · EP4017309 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4017309
Numéro de demande
EP20754281
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 2020
Publié
29 juin 2022
Délivré
20 déc. 2023
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A43B 7/14 (2022.01)
A43B 13/18 (2006.01)
A43B 13/20 (2006.01)
A43B 13/22 (2006.01)
A43B 13/16 (2006.01)
Priorité
CH 10442019 20.08.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/073006 17.08.2020
Publication PCT
WO2021/032684 25.02.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 30 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

  3. 20 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

Parties

Titulaire

X-Technology Swiss GmbH

Samstagernstrasse 45, 8832 Wollerau

Inventeur

LAMBERTZ, Bodo

8853 Wilen bei Wollerau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.