AUSZIEHTISCH

Brevet européen · EP4017316 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4017316
Numéro de demande
EP20854744
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 2020
Publié
29 juin 2022
Délivré
24 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
20 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A47B 1/10 (2006.01)
A47B 1/08 (2006.01)
A47B 13/00 (2006.01)
Priorité
SE 1950954 21.08.2019
Demande PCT
PCT/SE2020/050807 21.08.2020
Publication PCT
WO2021/034262 25.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

  2. 24 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

Parties

Titulaire

Inter IKEA Systems B.V.

Olof Palmestraat 1, 2616 LN Delft, NL

Inventeur

HOLMA, Thomas

376 37 Svängsta, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.