DOSIERANLAGE

Brevet européen · EP4017648 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4017648
Numéro de demande
EP20753940
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2020
Publié
29 juin 2022
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B05C 11/10 (2006.01)
B05C 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 102019212373 19.08.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/072394 10.08.2020
Publication PCT
WO2021/032521 25.02.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 17.09.2026

  2. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

RAMPF Production Systems GmbH & Co. KG

Römerallee 14, 78658 Zimmern ob Rottweil, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

HAAG, Gerd

78655 Dunningen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.