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Brevet européen · EP4017797 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4017797
Numéro de demande
EP20872280
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2020
Publié
29 juin 2022
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 sept. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B63B 25/18 (2006.01)
Priorité
SE 1951118 01.10.2019
Demande PCT
PCT/SE2020/050929 01.10.2020
Publication PCT
WO2021/066724 08.04.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

Macgregor Sweden AB

Box 4113, 400 40 Göteborg, SE

Inventeur

GUSTAFSSON, Gustaf

442 41 Kungälv, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.