ABFALLVERWALTUNGSSYSTEM UND VERARBEITUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4017813 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4017813
Numéro de demande
EP20853719
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 2020
Publié
29 juin 2022
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
20 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
G06Q 10/00 (2026.01)
B65F 1/14 (2006.01)
B09B 3/00 (2022.01)
C05F 11/08 (2006.01)
C05F 17/20 (2020.01)
Priorité
AU 2019903072 22.08.2019
Demande PCT
PCT/AU2020/050883 21.08.2020
Publication PCT
WO2021/030879 25.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Ryw Holdings Pty Ltd

Suffolk Park NSW 2481, AU

Inventeur

MCCONELL, Luke

Suffolk Park, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.